Plafonnement des rachats / Swing pricing
Afin de renforcer la protection des porteurs de parts ou d’actions des OPC gérés par Crédit Mutuel Asset Management, il a été décidé d’intégrer un mécanisme de plafonnement des rachats sur tous les fonds ou compartiments de Sicav de la liste ci-dessous, d’ici le 31 décembre 2023. Ce mécanisme peut être complété de la mise en place d’un swing pricing.
Vous trouverez ci-dessous les mécanismes mis en place sur chaque OPC, ainsi que la date d’effet.
Dispositif de plafonnement des rachats
Ce mécanisme est enclenché lorsque des circonstances exceptionnelles l’exigent et que l’intérêt des porteurs ou du public le commande. La société de gestion va évaluer la pertinence de son application également au regard des conséquences sur la gestion de la liquidité, afin de garantir l’équilibre de gestion de l’OPC, l’intégrité du marché et l’égalité de traitement des porteurs.
Après analyse, la société de gestion peut décider d’honorer partiellement ou totalement les demandes de rachats au-delà du plafonnement prévu. Il est rappelé aux porteurs/actionnaires de l’OPC que le seuil de déclenchement des gates correspond au rapport entre :
- La différence constatée, à une même date de centralisation, entre le nombre de parts/actions de l’OPC dont le rachat est demandé ou le montant total de ces rachats, et le nombre de parts/actions de l’OPC dont la souscription est demandée ou le montant total de ces souscriptions, et
- L’actif net ou le nombre total de parts / actions de l’OPC.
Les demandes de rachats non exécutées seront automatiquement reportées et traitées sur la valeur liquidative suivante. Elles ne seront pas prioritaires sur les nouveaux ordres de rachat passés pour exécution sur ladite valeur liquidative suivante. Les ordres de rachats non exécutés et automatiquement reportés ne pourront pas faire l’objet d’une révocation de la part des porteurs de l’OPC.
Mécanisme de Swing Pricing
Cette méthode d’ajustement de la valeur liquidative (VL) du fonds, dite Swing Pricing avec un seuil de déclenchement a pour but de préserver l’intérêt des porteurs présents sur le fonds en faisant supporter aux seuls investisseurs entrants (respectivement sortants) lors de mouvements de souscriptions (respectivement rachats) massifs, le poids du coût du réaménagement du portefeuille (frais de transaction, les taxes associées et le coût de la liquidité).
Si au jour de la centralisation, le total des ordres de souscription / rachat nets des investisseurs sur l'ensemble des catégories de parts du fonds dépasse le seuil de déclenchement préalablement fixé de « Swing Pricing », le mécanisme d’ajustement sera déclenché. Le déclenchement entraîne un ajustement de la VL à la hausse si la variation de passif est positive ou à la baisse si la variation de passif est négative, par application d’un coefficient d’ajustement dit facteur de « swing ».
Les paramètres de seuil de déclenchement et de coûts de réajustement sont déterminés par la société de gestion et revus périodiquement. Celle-ci a également la possibilité de modifier à tout moment, notamment en cas de crise sur les marchés financiers, les paramètres du mécanisme du « swing pricing ». La société de gestion ne communique pas le niveau du seuil de déclenchement et veille à préserver le caractère confidentiel de cette information.
La VL « swinguée » est la seule valeur liquidative du fonds et la seule communiquée aux porteurs du fonds.
Il est possible de se reporter au règlement de l’OPC concerné afin d’obtenir plus de précisions sur les dispositifs.
Ces mises à jours ne constituent pas une mutation et ne requiert ni un agrément AMF, ni une action spécifique de votre part. Les fonds ou compartiments de Sicav cités ci-dessus conserveront toutes leurs autres caractéristiques, notamment leurs profils de rendement/risque, leurs stratégies d’investissement et l’ensemble de ses frais.
Par ailleurs et conformément à la réglementation, Crédit Mutuel Asset Management ne divulguera pas les paramètres de swing pricing et a mis en place les procédures visant à restreindre l’accès aux paramètres et aux flux de souscriptions/rachats et à identifier les éventuels conflits d’intérêts.
Nous attirons votre attention sur le fait que l’ensemble de la documentation règlementaire (DIC PRIIPS, prospectus, annexe et règlement) sera disponible sur simple demande auprès de :
CRÉDIT MUTUEL ASSET MANAGEMENT
Direction des Services Supports
4 Rue Gaillon
75002 PARIS
et publié sur notre site internet, rubrique « nos solutions d’investissement » à compter de leur date d’effet.
Nous vous invitons à prendre contact avec votre correspondant habituel pour vous donner toutes les informations complémentaires que vous pourriez souhaiter.