Crédit Mutuel Factoring s’engage à rendre ses sites internet accessibles conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
À cette fin, il met en œuvre une stratégie et des actions consignées dans le schéma pluriannuel. Une page dédiée à l'accessibilité est disponible ici.
Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site https://www.creditmutuel-factoring.eu.
Établissement de la déclaration d'accessibilité
Cette déclaration a été établie en octobre 2020.
Elle a été mise à jour le 01/10/2020.
État de conformité
Un audit d'accessibilité est planifié dans le schéma pluriannuel. Le résultat de cet audit permettra de publier le niveau de conformité effectif par le Crédit Mutuel Factoring.
La présente déclaration d'accessibilité sera mise à jour en conséquence.