L’ambition de Crédit Mutuel Asset Management : « 100% des fonds ouverts en gestion active(1) respecteront les critères de l’article 8 ou de l’article 9 du règlement européen SFDR »
L’objectif de la règlementation européenne dite SFDR (Sustainable Finance Disclosure Regulation) est de fournir une plus grande transparence des placements financiers, dans leur approche environnementale et sociale. Cela se traduit par la mise à disposition, au travers de la documentation réglementaire (DICI, prospectus, reporting périodique...), d’informations sur la durabilité des produits financiers afin d’orienter le public dans sa décision d’investissement. Au plan pratique, les sociétés de gestion classeront tous leurs fonds d’investissement selon trois de niveaux :
- Les fonds dits « article 6 » : règle générale de communication commune à tous les fonds au sein de la documentation précontractuelle (prospectus), en matière de prise en compte ou non du risque de durabilité.
- Les fonds dits « article 8 » : les fonds relevant de cet article intègrent des caractéristiques environnementales et sociales de manière systématique. Ils font la promotion de ces caractéristiques pour autant que les sociétés dans lesquelles les investissements sont réalisés, appliquent des pratiques de bonne gouvernance.
- Les fonds dits « article 9 » : les fonds relevant de cet article contribuent à la réalisation d'un objectif environnemental et/ou social définis et quantifiables, par exemple en matière de réduction des émissions carbone. Ce sont aussi des produits ayant un objectif social, tels les fonds à impact.
Depuis plus de 15 ans, Crédit Mutuel Asset Management s'investit en gestion socialement responsable par la création de gammes de fonds, la labellisation et l'intégration de critères ESG dans nos fonds. Dans ce cadre, la Société de Gestion poursuit l’intégration dans la documentation réglementaire de ses fonds et SICAV de son engagement dans une approche extra-financière de la gestion de ceux-ci, avec pour ambition que l’ensemble de ses fonds ouverts en gestion active(1) intègrent ces critères à l’échéance de fin 2021.
Ainsi, tous les fonds ouverts en gestion active(1) de Crédit Mutuel Asset Management respecteront les critères de l’article 8 ou de l’article 9 du règlement européen SFDR qui encadre la transparence en matière de durabilité des investissements.
Ces informations complémentaires préciseront notamment :
- La stratégie d'investissement utilisée pour atteindre les caractéristiques environnementales et sociales (art. 8) ou les objectifs d’investissement durable (art. 9).
- Le niveau de sélectivité de l’univers investissable (taux de réduction).
- La politique d’évaluation des pratiques de bonne gouvernance des émetteurs.
Dans le même temps, en parfait accord avec la doctrine 2020-03 AMF, les documents à destination des investisseurs (DICI, prospectus, documentation commerciale...) de ces fonds, intègreront leur approche extra-financière, selon leur niveau d’engagement (catégorie 1 ou catégorie 2).
Crédit Mutuel Asset Management réaffirme ainsi son engagement et sa forte implication dans les initiatives de place en matière de finance responsable.