Résolutions d’actionnaires : d’une demande de transparence climatique à une réelle volonté d’action...

De nombreuses résolutions ont été déposées à l’ordre du jour des assemblées générales des sociétés cotées depuis début 2022, dans le sillage des deux dernières années. Quel bilan et quelles conclusions pouvons‑nous tenir ?

Selon le prestataire ISS Gouvernance (rapport Climate & Voting 2021), la grande majorité des propositions d’actionnaires présentées en 2021 dans le monde ont traité du changement climatique. En effet, des propositions d’actionnaires liées au climat ont été observées dans 14 pays, et 88, soumises au vote, demandaient la transparence des objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Le niveau moyen de soutien reçu par ces propositions a sensiblement progressé, passant de 29,2 % en 2020 à 42,1 % en 2021, tandis que les propositions d'actionnaires demandant un vote « Say on Climate » ont reçu pour leur part un soutien moyen de 32,7 % en 2021.

Popularisé en 2020 par l’activiste TCI auprès du conseil de la société espagnole de gestion d’aéroports Aena, le « Say on Climate » est une résolution déposée à l’agenda des assemblées générales soit par l’entreprise elle-même (exemple d’HSBC, Unilever, Glencore, Shell, Vinci, Atos, Total ou Nestlé...) soit par des actionnaires. Le « Say on Climate » permet de faire voter l’ensemble des actionnaires chaque année sur la politique climat de l’entreprise cotée (divulgation des émissions, objectifs de gestion des émissions et vote consultatif) et d’assurer dès lors un dialogue permanent sur les questions climatiques et environnementales, en fonction des modalités propres à chaque pays.

Aux États-Unis, un nombre record de 87 propositions liées au climat ont ainsi été déposées en 2021, puis retirées, pour finalement obtenir un soutien majoritaire pour 11 d’entre elles.

Si les entreprises du secteur pétrolier et gazier ont reçu le plus de propositions d'actionnaires liées au climat en 2021, il est certain que les institutions bancaires vont attirer de plus en plus l'attention, certaines d’entre elles recevant des propositions d'actionnaires souhaitant que la Commission européenne approuve les plans de transition visant à réduire ou stopper le financement de nouveaux projets de combustibles fossiles.

Le nombre de propositions d'actionnaires demandant un « Say on Climate » est toutefois resté globalement faible (6 dans le monde dont 4 aux États-Unis), certaines entreprises présentant leur propre résolution de stratégie climatique dans le sillage de campagnes d’engagement actionnarial plus ou moins réussies. Au total, selon ISS Gouvernance, 25 entreprises à l'échelle mondiale, dont 18 entreprises britanniques et 3 en France (sans engagement à voter de façon récurrente...), ont proposé des résolutions sur le climat en 2021.

Après avoir organisé un vote sur son ambition climatique en 2021, TotalEnergies a proposé cette année un vote sur le rapport de mise en œuvre de sa transition climatique. Rappelons qu’en mai 2020, un projet de résolution d’actionnaires visant à amender l’article 19 des statuts de TotalEnergies, afin d’inclure dans son rapport de gestion la stratégie définie pour un alignement de ses activités avec l’objectif de l’Accord de Paris (soit plan d'action, avec les étapes intermédiaires, des objectifs de réduction en valeur absolue des émissions directes ou indirectes de gaz à effet de serre des activités liées à la production, la transformation et l’achat de produits énergétiques (Scope 1 et 2), et moyens mis en œuvre pour le scope 3 soit l’utilisation par les clients des produits vendus), avait été rejeté par l’AG avec 16,8 % de voix « pour » et 83,2 % de voix « contre ».

Lors des assemblées 2021 et 2022, les résolutions climatiques proposées par le conseil d’administration du groupe pétrolier ont été en revanche largement adoptées en dépit d’une croissance de 30 % de la production d’hydrocarbures attendue sur 2019-2030 et l’absence d’explication sur la baisse des émissions de GES brutes du scope 3...

Le « Say on Climate » a le mérite de permettre à l’investisseur de nouer un dialogue avec l’entreprise, dialogue qui est généralement scruté par nombre d’initiatives internationales ou ONG.

Les propositions faites par les directions des entreprises sur le sujet climatique demeurant opaques et non engageantes, nous pouvons prévoir une augmentation des votes « Say on Climate » dans les années à venir avec des taux de succès en croissance à l’image des récentes résolutions déposées cette année par l’association Follow This (BP Plc (14,86 %), Occidental Petroleum Corp. (16,51 %), Phillips 66 (35,63 %), ConocoPhillips (39,44 %), Shell Plc (20,31 %)). Des initiatives internationales apparaissent au Royaume-Uni où le gouvernement a proposé de légiférer pour rendre la pratique du « Say on Climate » obligatoire pour les plus grosses entreprises dès avril 2022 et aux États-Unis où la Securities Exchange Commission a pris position afin que les résolutions climatiques proposées ne puissent pas être rejetées par les émetteurs. En France, des réflexions émergent sur de possibles implications juridiques dans le cadre d’actions civiles sur la responsabilité des entreprises dans le changement climatique...

Pour notre part, nous souhaitons que les propositions futures concernant le risque climatique aboutissent à des mesures concrètes et transparentes avec une action intégrée.