Réglementation européenne sur la déforestation et petits producteurs locaux : un enjeu mondial...

La commission européenne vient d’adopter une législation visant à lutter contre la déforestation et la dégradation des forêts induites par la production et la consommation des citoyens européens. Étant donné que l'Union européenne est une économie majeure et grande consommatrice de ces produits de base, cette étape doit pouvoir contribuer à mettre un terme à une part considérable de la déforestation et de la dégradation des forêts à l'échelle mondiale, tout en réduisant les émissions de gaz à effet de serre et la perte de biodiversité. Cet accord est intervenu en amont de la conférence sur la biodiversité (COP15) qui vise à définir des objectifs de protection de la nature pour les décennies à venir.

Toutes les entreprises concernées devront faire preuve d’un devoir de vigilance sur les produits qu’elles introduiront sur le marché de l'Union européenne ou exporteront, et notamment l’huile de palme, les bovins, le soja, le café, le cacao, le bois et le caoutchouc, ainsi que leurs produits dérivés (tels que viande de bœuf, mobilier ou chocolat). Ces produits de base ont été sélectionnés à partir d'une analyse d'impact approfondie en tant que moteur de la déforestation due à l'expansion agricole. Il est question d’exiger une traçabilité stricte notamment par pays.

Les producteurs et, au sein de la chaîne de valeur, les négociants ou intermédiaires seront contrôlés sur l’origine des produits qui ne devront pas avoir été impliqués dans un acte de déforestation après la date du 31 décembre 2020 et dans le respect des lois du pays de production. Les entreprises seront donc tenues de collecter des informations géographiques précises sur les terres agricoles où les produits ont été cultivés, de manière à pouvoir vérifier la conformité de ceux-ci.

La non-conformité pourra entraîner des amendes allant jusqu'à 4 % du chiffre d'affaires européen de l'entreprise. Si la loi ne s'applique pas à ce stade aux banques et aux institutions financières, ce point sera réexaminé dans 2 ans.

Pour rappel, les importations européennes ont un rôle important à jouer dans la sauvegarde des forêts puisque celles-ci sont responsables de 16 % de la déforestation mondiale. Cette réglementation est une réelle avancée en traitant de la déforestation illégale (évitant ainsi d’encourager l’abaissement de normes nationales de protection sur les produits vendus à l’UE) comme de la déforestation légale. Cependant, elle va poser un défi important sur la traçabilité de la chaîne de valeur.

Comment les entreprises européennes vont-elles accepter la mise en place de ces nouvelles directives ? Qui contrôlera leur application ? À quel rythme s’effectueront les contrôles ? L’entreprise acceptera-t-elle la facture induite par ces contrôles ? Quelle confiance accorder aux déclarations des entreprises intervenant sur le marché européen ? Qui analysera les coordonnées géographiques des exploitations agricoles désignées ? La géolocalisation et la télésurveillance via des images satellitaires seront-elles acceptées par les populations locales ? Quel soutien sera apporté aux pays partenaires pour garantir l'adoption des nouvelles règles ?

Étant donné que des réalités diverses appellent des solutions diverses, celles-ci devront être adaptées aux besoins des pays partenaires. En effet, il est prévu une attention particulière à l'amélioration de la transparence des chaînes d'approvisionnement, tout en tenant compte des droits des populations autochtones qui dépendent des forêts ainsi que des besoins des petits exploitants.

Source : RSPO (Roundtable on Sustainable Palm Oil)

Si l’on considère la problématique de l’huile de palme, certaines entreprises s'appuient sur des certifications comme le RSPO, un système de certification mondial pour l'huile de palme durable. Cependant, la certification ne peut couvrir l'important volume d'échanges (l’huile de palme certifiée RSPO ne représente que 19 % de la production mondiale). Dans ce cadre, comment vont réagir les 3,3 millions de petits exploitants qui représentent 30% de la production en Malaisie et en Indonésie ? Les gouvernements des deux pays condamnent déjà l’initiative européenne et affirment que la directive marginalisera les petits exploitants agricoles incapables de respecter les nouvelles normes. A contrario, le syndicat indonésien des producteurs d’huile de palme (SPKS) considère cette directive comme une opportunité de renforcer les liens avec l’Union économique européenne. Un appel à l’aide auprès des entreprises et instances gouvernantes a été lancé...

Si au moins 36 % des territoires ininterrompus de forêts naturelles dans le monde sont détenus par les peuples autochtones, il est important que toute mesure d’atténuation du changement climatique inclut les populations locales en tant que partenaires des projets. Nous sommes bien sur une problématique mondiale.