Réforme du marché de l’électricité européen

Le mardi 14 mars, la Commission européenne a présenté des propositions visant à réformer le marché européen de l’électricité. Contrairement aux souhaits de la France et de l’Espagne qui voulaient une refonte complète et un découplage strict du prix du gaz et de l’électricité, Bruxelles, a opté pour des solutions ciblées.

En effet, le prix de gros de l’électricité se fixe par le coût marginal de la dernière centrale pour répondre à la demande sur le marché. Il existe plusieurs moyens de production d’électricité : les panneaux photovoltaïques, les éoliennes, le nucléaire, le charbon, le gaz, les barrages hydrauliques, la biomasse. Ainsi, comme souvent la dernière centrale appelée pour assurer l’équilibre entre l’offre et la demande est une centrale au gaz, cela explique la dépendance du prix de l’électricité de celui du gaz. De ce fait, la réduction des exportations de gaz de la Russie vers l’Europe a conduit à une crise énergétique européenne.

Par conséquent, la Commission européenne vise à soutenir des investissements dans les énergies décarbonées (énergies renouvelables ou le nucléaire), ce qui permettrait de dissocier le prix de l’électricité de celui du gaz, de prévenir la hausse des prix de l’énergie et donc de protéger les consommateurs.

Dans l’ensemble, cette réforme consiste à élargir l’accès à des contrats d’achat d’électricité à long terme, signé directement entre un producteur d’énergie renouvelable et un consommateur industriel d’électricité – PPA « Power Purchase Agreements » à des entités plus petites tout en couvrant les risques associés.  Ainsi, les consommateurs pourront en théorie bénéficier d’une facture plus stable, tandis que les fournisseurs auront des revenus prévisibles.

En outre, afin de promouvoir des investissements dans la transition énergétique, Bruxelles soutient également le déploiement de contrats d’écart compensatoire ou « Contract for Difference ». Il s’agit de contrats garantis par l’Etat avec une fourchette de prix incluant des niveaux minimum et maximum. Dans le cas où le prix de l’électricité sur le marché est inférieur à la fourchette, l’Etat compense le producteur d’électricité.  En revanche, si le prix dépasse le maximum, l’Etat est autorisé à percevoir les recettes excédentaires et redistribuer aux consommateurs.

Enfin, cet ensemble d’outils devrait permettre de garantir une stabilité des prix, en rendant les consommateurs moins exposés à la volatilité des prix du gaz sur le marché à court terme et une décarbonation des systèmes électriques.