Conformément aux dispositions des articles 319-18 et 321-122 du Règlement Général de l’Autorité des marchés financiers (AMF), les frais d’intermédiation pour l’année 2022 ayant représenté un montant supérieur à 500.000 euros, Crédit Mutuel Asset Management établit le document appelé « compte rendu relatif aux frais d’intermédiation » présentant :

  • Les conditions dans lesquelles Crédit Mutuel Asset Management a eu recours à des services d’aide à la décision d’investissement et d’exécution d’ordres,
  • la clé de répartition constatée entre les frais d’intermédiation relatifs :
    - au service de réception et de transmission et au service d’exécution d’ordres,
    - aux services d’aide à la décision d’investissement et d’exécution d’ordres.

Conditions dans lesquelles Crédit Mutuel Asset Management a eu recours à des services d'aide à la décision d'investissement et d'exécution d'ordres  : 

Les services de gestion collective et de gestion sous mandat ont eu recours en 2022 à des intermédiaires financiers qui ont fourni des services d’exécution et d’aide à la décision d’investissement.
Les frais d’intermédiation sont perçus directement par les tiers qui fournissent un service d’exécution des ordres.
Les frais liés aux services d’aide à la décision d’investissement sont pris en charge intégralement par Crédit Mutuel Asset Management sur ses propres ressources.


La clé de répartition constatée pour l’année 2022 entre les frais d’exécution sur actions et les frais correspondant aux services d’aide à la décision d’investissement et d’exécution d’ordres sur actions est donc la suivante :

  • Les frais correspondants aux services d’aide à la décision d’investissement et d’exécution d’ordres ont représenté 0% du total des frais d’intermédiation puisqu’ils ont été pris en charge par Crédit Mutuel Asset Management sur ses propres ressources;
  • Les frais d’exécution sur actions ont donc représenté 100% du total des frais d’intermédiation payés en 2022.

Au 31/12/2022, Crédit Mutuel Asset Management ne dispose pas d’accords de commissions partagées avec des tiers.


Prévention des conflits d’intérêts

Crédit Mutuel Asset Management a mis en place une politique de prévention et de gestion des conflits d’intérêts intégrant la prévention d’éventuels conflits d’intérêts liés au choix des intermédiaires :

  • La société ne perçoit pas de soft commissions de la part de ses intermédiaires ;
  • Chaque intermédiaire est soumis à une procédure de sélection;
  • Les conventions mises en place ne comportent ni obligation de volume d’affaire minimum ni dispositifs de tarification incitatifs ;
  • Crédit Mutuel Asset Management ne perçoit aucune rétrocession de frais de transactions de la part de ses intermédiaires.

Aucun conflit d’intérêts n’a été détecté dans le choix de nos prestataires d’intermédiation en 2022. Par ailleurs, les intermédiaires sont évalués chaque année afin d’estimer la qualité d’exécution obtenue auprès de chacun d’entre eux.