Rapport : Article 29 de la Loi Energie-Climat
L’article 29 de la Loi Energie Climat annule et remplace les dispositions de l’article 173 de la Loi de Transition Énergétique et a pour but de coordonner la réglementation française avec les règlements européens SFDR et Taxonomie.
Ce document vient répondre à deux exigences majeures :
- informer les porteurs de la prise en compte dans notre stratégie d’investissement, des critères environnementaux sociaux et de qualité de gouvernance et des moyens mis en oeuvre pour contribuer à la transition énergétique et écologique
- inclure une information sur les risques associés au changement climatique et aux risques liés à la biodiversité dans notre politique d’intégration des risques de durabilité
Crédit Mutuel Asset Management s’inscrit dans cette démarche en publiant le présent rapport de notre entité, dans les six mois suivants la fin de l’exercice.
| Votre placement | Orientation résumée | Rapport |
|---|---|---|
| AA ATLANTE DIVERSIFIE FR0010934315 |
Ce FIA qui est un Fonds Professionnel Spécialisé (FPS) géré activement et de manière discrétionnaire. Il a pour objectif de gestion de tirer profit de l’évolution des marchés par une gestion active de l’allocation de chacune des classes d’actifs au sein du portefeuille. L’allocation d’actifs et la performance peuvent être différentes de celles de la composition de l’indicateur de comparaison. |
DIC Article 29 |
| CM-AM ACTIONS MONDE FR001400D849 |
Cet OPCVM est géré activement et de manière discrétionnaire. Il a pour objectif de gestion la recherche d'une performance nette de frais supérieure à celle de son indicateur de référence 100 % MSCI World, sur la durée de placement recommandée. La composition de l'OPCVM peut s'écarter de manière importante de la répartition de l'indicateur. L'indice est retenu en cours de clôture et exprimés en euro, dividendes réinvestis | Fiche Reporting DIC Article 29 |
| CM-AM AVENIR MONETAIRE FR000010001440 |
Le compartiment nourricier CM-AM AVENIR MONETAIRE a un objectif de gestion similaire à celui de l'OPCVM maître CM‑AM CASH ISR, à savoir la recherche d'une performance nette de frais égale à celle de son indicateur de référence l'€STR Capitalisé, diminué des frais de gestion réels, sur la durée de placement recommandée, en respectant un filtre qualitatif extra-financier et les exigences du label français ISR. En cas de taux particulièrement bas, négatifs ou volatils, la valeur liquidative du fonds peut être amenée à baisser de manière structurelle, ce qui pourrait impacter négativement la performance de votre fonds et compromettrait l'objectif de gestion lié à la préservation du capital. | Fiche Reporting DIC Article 29 |
| CM-AM CASH ISR FR0013353828 |
Cet OPCVM est géré activement et de manière discrétionnaire en respectant un filtre qualitatif extra-financier selon la politique mise en œuvre par Crédit Mutuel Asset Management. Il a pour objectif de gestion la recherche d’une performance nette de frais égale à celle de son indicateur de référence l’€STR capitalisé, diminué des frais de gestion réels applicables à cette catégorie d’action, sur la durée de placement recommandée, tout en répondant aux critères de l’investissement socialement responsable. | Fiche Reporting DIC Code de transparence Portefeuille Article 29 |
| CM-AM CONVICTIONS EURO FR0013384963 |
Cet OPCVM est géré activement et de manière discrétionnaire. Il a pour objectif de gestion la recherche d'une performance annuelle nette de frais supérieure à celle de son indicateur de référence EURO STOXX Net Return sur la durée de placement recommandée. La composition de l'OPCVM peut s'écarter de manière importante de la répartition de l'indicateur. L'indice est retenu en cours de clôture et exprimé en euro, dividendes réinvestis, il tient compte de la capitalisation des intérêts pour l'€STR. | Fiche Reporting DIC Code de transparence Portefeuille Article 29 |
| CM-AM DYNAMIQUE INTERNATIONAL FR0000447591 |
Cet OPCVM est géré activement et de manière discrétionnaire. Il a pour objectif de gestion la recherche d'une performance nette de frais supérieure à celle de son indicateur de référence 40% Standard & Poor's 500 USD + 26% STOXX 600 N.T.R.EU + 20% FTSE MTS Eurozone Govt Bond 5-7 Y + 9% MSCI Pays Emergents (MSCI Emerging Markets ) + 5% NIKKEI 225 NTR, sur la durée de placement recommandée. La composition de l'OPCVM peut s'écarter significativement de la répartition de l'indicateur. Les indices sont retenus en cours de clôture et exprimés en euro, dividendes et coupons réinvestis. | Fiche Reporting DIC Article 29 |
| CM-AM EQUILIBRE INTERNATIONAL FR0010359448 |
Cet OPCVM a pour objectif de gestion la recherche d'une performance nette des frais liée à l'évolution des marchés actions et de taux internationaux, sur la durée de placement recommandée. Cette forme de stratégie de gestion pour laquelle le gérant a une latitude dans l'allocation d'actifs ne requiert pas d'indicateur de référence. Toutefois, la performance de l'OPCVM pourra être rapprochée de celle d'un indicateur de comparaison et d'appréciation a posteriori composé de : 50% FTSE MTS Eurozone Government Bond 5-7Y Index + 25% S&P 500 + 16% Stoxx 600 Tr + 6% MSCI EM + 3% Nikkei 225 L'allocation d'actifs et la performance peuvent être différentes de celles de la composition de l'indicateur de comparaison. | Fiche Reporting DIC Article 29 |
| CM-AM EURO EQUITIES FR0000986655 |
Cet OPCVM est géré activement et de manière discrétionnaire. Il a pour objectif de gestion la recherche d’une performance nette de frais supérieure à celle de son indicateur de référence Euro Stoxx 50, sur la durée de placement recommandée. La composition de l’OPCVM peut s’écarter significativement de la répartition de l’indicateur. L’indice est retenu en cours de clôture et exprimé en euro, dividendes réinvestis. | Fiche Reporting DIC Code de transparence Portefeuille Article 29 |
| CM-AM EUROPE GROWTH FR0010037341 |
L'OPCVM est géré activement et de manière discrétionnaire. Il n'est pas géré en référence à un indice. Cet OPCVM a pour objectif de gestion de valoriser le portefeuille grâce à une gestion sélective de valeurs de croissance, sur la durée de placement recommandée. | Fiche Reporting DIC Code de transparence Portefeuille Article 29 |
| CM-AM EUROPE VALUE FR0000991770 |
L'OPCVM est géré activement et de manière discrétionnaire. Il n'est pas géré en référence à un indice. Cet OPCVM a pour objectif de gestion de valoriser le portefeuille grâce à une gestion sélective de valeurs jugées sous-évaluées, sur la durée de placement recommandée. | Fiche Reporting DIC Code de transparence Portefeuille Article 29 |
| CM-AM FERTILE MONÉTAIRE 000010001393 |
Le compartiment nourricier CM-AM FERTILE MONETAIRE a un objectif de gestion similaire à celui de l'OPCVM maître CM-AM CASH ISR, à savoir la recherche d'une performance nette de frais égale à celle de son indicateur de référence l'€STR Capitalisé, diminué des frais de gestion réels, sur la durée de placement recommandée, tout en répondant aux critères de l'investissement socialement responsable. En cas de taux particulièrement bas, négatifs ou volatils, la valeur liquidative du fonds peut être amenée à baisser de manière structurelle, ce qui pourrait impacter négativement la performance de votre fonds et compromettrait l'objectif de gestion lié à la préservation du capital | Fiche Reporting DIC Code de transparence Portefeuille Article 29 |
| CM-AM FRANCE FR0010359356 |
Cet OPCVM est géré activement et de manière discrétionnaire. Il a pour objectif de gestion la recherche d'une performance nette de frais supérieure à celle de son indicateur de référence, l'indice CAC 40, sur la durée de placement recommandée. La composition de cet OPCVM peut s'écarter significativement de la répartition de l'indice. L'indice est retenu en cours de clôture et exprimé en euro, dividendes et coupons réinvestis. | Fiche Reporting DIC Code de transparence Portefeuille Article 29 |
| CM-AM GLOBAL LEADERS FR0012287381 |
Cet OPCVM a pour objectif de gestion d'offrir une performance nette de frais liée à l'évolution des actions mondiales en investissant dans des sociétés internationales dont le leadership repose sur la puissance de la marque ou du modèle d'entreprise, source de création de valeur pour l'actionnaire, sur la durée de placement recommandée. Cette forme de stratégie de gestion pour laquelle le gérant a une latitude dans l'allocation d'actifs ne requiert pas d'indicateur de référence. Toutefois, la performance de l'OPCVM pourra être rapprochée de celle d'un indicateur de comparaison et d'appréciation a posteriori tel que le MSCI AC World Index. L'indice est retenu en cours de clôture et exprimé en euro, dividendes réinvestis. | Fiche Reporting DIC Code de transparence Portefeuille Article 29 |
| CM-AM INSTITUTIONAL SHORT TERM FR0007033477 |
Cet OPCVM est géré activement et de manière discrétionnaire. Il a pour objectif de gestion la recherche d'une performance nette de frais supérieure à celle de son indicateur de référence l'€STR capitalisé, sur la durée de placement recommandée. En cas de taux particulièrement bas, négatifs ou volatils, la valeur liquidative du fonds peut être amenée à baisser de manière structurelle. L'indice tient compte de la capitalisation des intérêts. | Fiche Reporting DIC Article 29 |
| CM-AM MONEPLUS FR0013354230 |
L'OPCVM est géré activement et de manière discrétionnaire. Il a pour objectif de gestion la préservation du capital et la réalisation d'une performance égale à celle de son indicateur de référence l'€STR capitalisé, diminuée des frais de gestion réels applicables à cette catégorie de part sur la durée de placement recommandée. En cas de taux particulièrement bas, négatifs ou volatils, la valeur liquidative du fonds peut être amenée à baisser de manière structurelle, ce qui pourrait impacter négativement la performance de votre fonds et compromettrait l'objectif de gestion lié à la préservation du capital. L'indicateur de référence est l'€STR capitalisé. L'indice est retenu en tenant compte de la capitalisation des intérêts. | Fiche Reporting DIC Article 29 |
| CM-AM OBLI IG 2025 FR001400C2N0 |
Cet OPCVM est géré activement et de manière discrétionnaire. Il a pour objectif de gestion d'offrir une performance liée à l'évolution des marchés de taux essentiellement par une exposition sur des titres grade investissement ( Investment Grade ) sur la durée minimum de placement recommandée, comprise entre la création du fonds et la dernière valeur liquidative du mois de décembre 2025. Cette forme de stratégie de gestion pour laquelle le gérant a une latitude dans l'allocation d'actifs ne requiert pas d'indicateur de référence. Toutefois, à des fins de parfaite lisibilité des résultats de gestion, la performance de l'OPCVM pourra être rapprochée de celle de l'OAT (Obligation Assimilable du Trésor) 1 % 25 novembre 2025 (FR0012938116). | Fiche Reporting DIC Article 29 |
| CM-AM OBLI MOYEN TERME FR0010291591 |
Cet OPCVM est géré activement et de manière discrétionnaire. Il a pour objectif de gestion la recherche d'une performance, nette de frais, supérieure à celle de son indicateur de référence Barclays Euro Aggregate 3-5 ans, en affichant une exposition au risque de taux proche de celle de l'indice sur la durée de placement recommandée. La composition de l'OPCVM peut s'écarter significativement de la répartition de l'indicateur. L'indice est retenu en cours de clôture et exprimé en euro, coupons réinvestis. | Fiche Reporting DIC Article 29 |
| CM-AM PEA SECURITE FR0010455808 |
Ce FIA est géré passivement et a pour objectif d'obtenir une performance égale à celle de l'indice €STR capitalisé dans le cadre d'un investissement à hauteur de 75 % minimum en titres éligibles au PEA, diminuée des frais de gestion et des frais de fonctionnement réels, sur la durée de placement recommandé. En cas de taux particulièrement bas, négatifs ou volatils, la valeur liquidative du fonds peut être amenée à baisser. | Fiche Reporting DIC Article 29 |
| CM-AM PERSPECTIVE MONETAIRE A 000010001800 |
Le compartiment nourricier CM-AM PERSPECTIVE MONETAIRE A a un objectif de gestion similaire à celui de l'OPCVM maître CM‑AM CASH ISR, part ES , à savoir la recherche d'une performance nette de frais égale à celle de son indicateur de référence l'€STR Capitalisé, diminué des frais de gestion réels applicables à cette catégorie de part, sur la durée de placement recommandée, et dans le respect des exigences du label français ISR. En cas de taux particulièrement bas, négatifs ou volatils, la valeur liquidative du fonds peut être amenée à baisser de manière structurelle, ce qui pourrait impacter négativement la performance de votre fonds et compromettrait l'objectif de gestion lié à la préservation du capital. | Fiche Reporting DIC Article 29 |
| CM-AM PERSPECTIVE MONETAIRE B 000010001801 |
Le compartiment nourricier CM-AM PERSPECTIVE MONETAIRE B a un objectif de gestion similaire à celui de l'OPCVM maître CM‑AM CASH ISR, part ES , à savoir la recherche d'une performance nette de frais égale à celle de son indicateur de référence l'€STR Capitalisé, diminué des frais de gestion réels applicables à cette catégorie de part, sur la durée de placement recommandée, et dans le respect des exigences du label français ISR. En cas de taux particulièrement bas, négatifs ou volatils, la valeur liquidative du fonds peut être amenée à baisser de manière structurelle, ce qui pourrait impacter négativement la performance de votre fonds et compromettrait l'objectif de gestion lié à la préservation du capital. | Fiche Reporting DIC Article 29 |
| CM-AM SAFRAN TRESO 000010001004 |
Ce FCPE a pour objectif de gestion de faire investir les porteurs en titres de créance négociables non cotées de l'Entreprise SAFRAN et de rendre, dans l'évolution de la valeur liquidative, le taux de rendement appliqué à ces titres de créance négociables l'Entreprise SAFRAN au profit du FCPE. Cette forme de stratégie ne requiert pas d'indicateur de référence. Toutefois, la performance du FCPE pourra être rapprochée, à titre indicatif, de celle d'un indicateur de comparaison et d'appréciation a posteriori constitué pour 2/3 de l'OAT 5 ans relevé au 3ème jeudi de novembre de l'année précédente et pour 1/3 de l'€STR, majoré de 0,85 %. L'indicateur est retenu en cours de clôture et exprimé en euro. | Fiche Reporting DIC Article 29 |
| CM-AM SOLIDAIRE TEMPÉRÉ ISR FR0014001TX4 |
Ce FIA est géré activement et de manière discrétionnaire en respectant un filtre qualitatif extra-financier selon la politique mise en ouvre par Crédit Mutuel Asset Management et dans le respect des exigences du label français ISR. Il n'est pas géré en référence à un indice. Il a pour objectif de gestion de valoriser le portefeuille, sur la durée de placement recommandée, grâce à une gestion sélective et opportuniste en s'attachant à respecter des critères de développement durable et de responsabilité sociale. Le FIA n'a pas d'indicateur de référence car le processus de gestion est basé sur une sélection de titres par des critères fondamentaux en dehors de tout critère d'appartenance à un indice de marché. | Fiche Reporting DIC Code de transparence Portefeuille Article 29 |
| CONVERGENCE MONETAIRE 000010001700 |
Ce compartiment CONVERGENCE MONETAIRE est géré activement et de manière discrétionnaire. Il a pour objectif de gestion la recherche d'une performance nette de frais supérieure à celle de son indicateur de référence (€STR capitalisé), diminuée des frais de gestion réels, sur la durée de placement recommandée. L'indice est retenu en cours de clôture, et tient compte de la capitalisation des intérêts pour l'€STR. | Fiche Reporting DIC Article 29 |
| FLEXIGESTION PATRIMOINE FR0010259424 |
Cet OPCVM est géré activement et de manière discrétionnaire. Il n'est pas géré en référence à un indice. Il a pour objectif de gestion, la recherche d'une performance nette des frais, sur une durée de placement recommandée supérieure de 5 ans, en s'exposant aux marchés d'actions internationales, aux obligations et autres titres de créances internationaux par le biais d'investissements en titres vifs ou via des parts ou actions d'OPCVM et/ou de FIA. | Fiche Reporting DIC Article 29 |
| UNION + FR0000009987 |
Cet OPCVM est géré activement et de manière discrétionnaire. Il a pour objectif de gestion la préservation du capital et la recherche d'une performance égale à celle de son indicateur de référence l'€STR capitalisé, diminué des frais de gestion réels, sur la durée de placement recommandé. En cas de taux particulièrement bas, négatifs ou volatils, la valeur liquidative du fonds peut être amenée à baisser de manière structurelle, ce qui pourrait impacter négativement la performance de votre OPC et compromettrait l'objectif de gestion lié à la préservation du capital. L'indice tient compte de la capitalisation des intérêts. | Fiche Reporting DIC Article 29 |