Ce nouveau Règlement vise à renforcer le cadre réglementaire applicable aux fonds monétaires. Les principales évolutions sont rappelées ci-dessous.

La politique d’investissement est contrainte par de nouvelles exigences qui viennent remplacer les obligations nationales ou européennes préexistantes sur la catégorie. Les principaux changements sont les suivants :

  • l’investissement dans les fonds est plus strictement encadré. Ainsi, à l’exception des fonds commercialisés exclusivement dans le cadre d’un dispositif d’épargne salariale, les schémas maîtres-nourriciers et fonds de fonds ne sont plus autorisés pour des fonds monétaires ;
  • les ratios d’investissement sont modifiés, ce qui a un impact notamment pour les fonds professionnels à vocation générale et les fonds professionnels spécialisés, qui jusqu’à présent bénéficiaient de ratios dérogatoires, voire libres ;
  • le prêt ou l’emprunt de liquidités n’est pas possible.

La procédure d’évaluation de la qualité de crédit qui conditionne l’investissement doit être documentée, validée, appliquée en permanence et revue périodiquement. Les évaluations internes et leur réexamen périodique n’incombent pas à des personnes responsables ou assurant la gestion du portefeuille.

En ce qui concerne la valorisation, le recours à la méthode du coût amorti n’est plus autorisé pour le calcul de la valeur liquidative. Ce calcul doit s’effectuer de manière au moins quotidienne (contre une exigence hebdomadaire tolérée jusqu’ici pour les FCPE), et les règles d’arrondis sont précisées.

Une information détaillée sur la composition du portefeuille du fonds doit être mise à disposition des investisseurs sur une base hebdomadaire. Un dispositif de simulation de crise doit être mis en place, avec la production régulière de simulations de crise (stress tests) qui doivent faire l’objet d’un suivi. En cas de vulnérabilité détectée, un rapport, et le cas échéant un plan d’action formalisé doivent être transmis à l’autorité compétente du fonds. Ce dispositif s’appuie notamment sur des lignes directrices produites par l’ESMA qui seront mises à jour régulièrement.