Le rôle de l’Engagement en 2021

La coalition américaine CERES (Coalition for Environmentally Responsible Economies) qui travaille avec des entreprises et des investisseurs pour s'attaquer aux défis du développement durable, vient de lancer une initiative d’engagement actionnarial auprès de 50 entreprises de l’industrie agroalimentaire connues du grand public, fortement émettrices de gaz à effet de serre. Les actions de dialogue vont se concentrer sur le « scope 3 » (émissions de CO2 indirectes réalisées tout au long du cycle de vie) pour sensibiliser ces dernières à prendre des engagements en matière de réduction de leur empreinte carbone sur toute leur chaîne d’approvisionnement.

L’engagement actionnarial, en plus du vote en assemblée générale, a donc un rôle essentiel pour les sociétés de gestion qui souhaitent influencer de manière positive les entreprises dans lesquelles elles sont investies. Avec le dialogue et les échanges, les investisseurs responsables ont des attentes fortes en matière environnementale, sociale et de gouvernance ; ils possèdent ainsi un outil pour promouvoir l’importance des sujets de durabilité afin de générer un impact positif sur la biodiversité ou la transition sociale par exemple. Au-delà des échanges, concrètement l’engagement actionnarial s’exprime par la possibilité de déposer une résolution en amont de l’Assemblée Générale sous certaines contraintes de détention du capital de la société (0,5 % en France).

La réponse donnée à l’exercice de son droit d’actionnaire peut impacter concrètement les décisions futures de la société de gestion et notamment sur la non conservation des positions détenues. Il convient de poursuivre les échanges positifs dans le temps (procédure d’escalade) avant une possible exclusion du titre de l’entreprise ; l’engagement en matière ESG doit profiter à toutes les parties prenantes (valorisation de l’entreprise et de l’investissement). Par ailleurs il est possible de rejoindre d’autres investisseurs et parties prenantes pour mener des actions d’engagement collectif y compris à l’international sur des thèmes spécifiques (voir les PRI (principes pour l’investissement responsable)).

Une enquête récente réalisée par le fournisseur de recherches et données extra-financières ISS ESG a permis de constater que si la mobilisation des actionnaires évolue à des taux différents à l’échelle mondiale, la volonté à l’engagement actif croit et tout particulièrement sur le sujet climatique. Par ailleurs, pour 133 investisseurs mondiaux interrogés, le deuxième sujet le plus important était les droits de la personne, le troisième était l’égalité des sexes, le suivi de la biodiversité et des droits du travail.

Il existe également des nuances régionales : les États-Unis, le Canada et le Royaume-Uni forment un groupe où les deux sujets traditionnels de gouvernance, soit l’indépendance du conseil d’administration et la rémunération des cadres supérieurs, font partie des trois principaux sujets. Ces pays ont également vu les sujets liés à la diversité, l’égalité des sexes et la diversité ethnique, se classer au premier rang – sans doute sous l’impulsion des récents mouvements sociaux. On notera que ces sujets sont absents des préférences en Europe continentale (Allemagne, Autriche, France, Suisse) et en Australie, où l’on accorde plus d’importance aux droits de l’homme et aux droits du travail. La France fait une exception en choisissant la Biodiversité en numéro 2, portée probablement par les nombreux travaux de nos associations et codes réglementaires.

In fine la capacité de démontrer des réalisations concrètes en termes d’engagement est en train de devenir un facteur de différenciation concurrentiel pour les sociétés de gestion. La Directive Européenne sur les droits des actionnaires, révisée en 2017, facilite 1) les propositions de vote et de résolution des actionnaires et 2) la demande aux investisseurs de publier leur politique d’engagement et de divulguer des informations sur la façon dont cette politique a été mise en œuvre. Plus de 20 pays (selon ISS ESG - Stewardship Excellence and Engagement 2021) ont publié des codes d’intendance locale, tandis que plusieurs codes mondiaux ont vu le jour (le Réseau international de gouvernance d’entreprise (ICGN) en 2003 ; l’Association Européenne de gestion de placements (EFAMA) a publié ses règles en 2011, puis l’OCDE en 2016).

L’engagement représente clairement une stratégie de placement responsable et permet des approches plus actives en vue d’obtenir un changement positif dans la transition.

Achevé de rédiger le 30 août 2021