Crise UKRAINE :
mesures d’interdiction des souscriptions dans les fonds, à compter du 12 avril 2022, à l’encontre des ressortissants russes ou biélorusses

Crise UKRAINE :
mesures d’interdiction des souscriptions dans les fonds, à compter du 12 avril 2022, à l’encontre des ressortissants russes ou biélorusses

Dans le cadre des dispositions européennes prises à l’encontre de la Russie, l’article 5 septies du règlement européen modifié 833/2014 impose à partir du 12 avril 2022, les mesures suivantes :

1. Il est interdit de vendre des valeurs mobilières libellées en euros émises après le 12 avril 2022 ou des parts d'organismes de placement collectif offrant une exposition à ces valeurs, à tout ressortissant russe, à toute personne physique résidant en Russie ou à toute personne morale, toute entité ou tout organisme établi en Russie.

2. Le paragraphe 1 ne s'applique pas aux ressortissants d'un État membre ni aux personnes physiques titulaires d'un titre de séjour temporaire ou permanent dans un État membre.

En respect de la réglementation, Crédit Mutuel Asset Management a pris les mesures nécessaires en communiquant cette instruction auprès de ses teneurs-comptes conservateurs et ses distributeurs.