Le mandat d'arbitrage en assurance-vie

Ce qu’il faut savoir...

Le mandat d’arbitrage ¹ s’adresse aux clients disposant d’un contrat d’assurance-vie ou de capitalisation des ACM, d’une valeur supérieure à 200 000 euros et qui souhaitent bénéficier des services d’un professionnel pour assurer la gestion de leurs capitaux.

Le mandat d'arbitrage permet

• De bénéficier de l'expérience et du professionnalisme d'équipes de gestion spécialisées dans la gestion financière,
• D’opter pour une gestion en adéquation avec ses objectifs,
• D’assurer un suivi permanent et encadré des risques,
• D’instaurer une relation de confiance durable avec le gérant.

Gestion du contrat d'assurance-vie

Le mandat porte sur l’intégralité du contrat d’assurance-vie, fonds €uros inclus.

Dans le cadre du mandat d’arbitrage et en adéquation avec le profil de gestion choisi, le gérant assurera l’ensemble des opérations suivantes :

• La sélection des supports en unités de compte éligibles au contrat.
• La répartition de l’investissement entre les différents supports (fonds en euros et supports en unités de compte éligibles au contrat), sur la base de l’orientation de gestion choisie.
• Les opérations d’arbitrage.

Une information régulière et complète

La proximité géographique de chaque gérant favorise la disponibilité et l'organisation de contacts réguliers.

Les clients sont informés de l’évolution de leur contrat par :

• un courrier d’information émanant de l’assureur après chaque opération d’arbitrage,
• un relevé trimestriel détaillé.

Un contrôle permanent

Le mandat d’arbitrage obéit à des règles strictes :

• Dispositions législatives et réglementaires en vigueur.
• Règles internes de gestion (respect des orientations de gestion, univers d’investissement, poids des secteurs et des valeurs, etc.)

Le respect de ces règles ainsi que les performances réalisées font l’objet d’un suivi régulier par les équipes de contrôle permanent.