La finance responsable de A à Z

E

Écolabel européen

L’écolabel européen a été mis en place dans le but de promouvoir les produits et les services présentant un impact environnemental réduit. Il est aujourd’hui encadré par le règlement du 25 novembre 2009 établissant le label écologique de l’Union européenne

Ce label est fondé sur la norme internationale ISO 14024, caractérisée par :

• Une approche cycle de vie et multicritères qui analyse l’impact environnemental du produit, de l’extraction des matières premières nécessaires à sa fabrication, son utilisation et jusqu’à son recyclage ou son élimination après usage.
• Des exigences définies dans des cahiers des charges par catégories de produits et élaborées en concertation avec les parties prenantes, qui sont utilisées dans le cadre d’une approche binaire : soit un produit donné mérite l’écolabel car il respecte ses exigences, soit il ne le mérite pas.
• Le libre accès : tout demandeur potentiel doit pouvoir participer au processus d’élaboration des écolabels et toute entreprise qui remplit les critères d’un écolabel est autorisée à l’utiliser.
• La révision régulière des exigences : elle est indispensable afin de garantir que l’écolabel reste sélectif. Elle prend en compte le progrès scientifique et l’évolution technologique. Elle incite ainsi à une amélioration continue des performances environnementales des produits.
• Une certification par tierce partie. Cela passe par des audits réalisés sur le site des entreprises. Par ailleurs, des contrôles sur les produits ou les services sont effectués périodiquement.

Ainsi, pour les consommateurs, les meilleurs repères sont constitués par les écolabels de type 1, car ils sont le gage de l’excellence environnementale, certifiés par une tierce partie.

L

Label CIES

Lancé en 2002 à l'initiative de plusieurs syndicats, il est délivré par le Comité Intersyndical de l’Épargne Salariale (CIES) pour encourager le développement de l'épargne salariale et son orientation vers des gammes de placements ISR.

Ce label est à durée définie, d’une période de quatre ans reconductible. Son obtention n’est pas liée à un quelconque paiement et les organisations syndicales membres du CIES ne sont pas rémunérées.

En 2021, un nouveau cahier des charges, avec des exigences sociales renforcées, a donné lieu à un appel d’offres auprès de sociétés de gestion : 79 fonds d’épargne salariale composés par dix sociétés de gestion ont été labellisés.

Pour voir leurs fonds labellisés, les sociétés de gestion doivent veiller à ce que les entreprises dans lesquelles est investie l’épargne des salariés se distinguent par une forte exigence sociale et environnementale :

• Représentation des salariés.
• Qualité du dialogue social.
• Prise en compte de l’ensemble des parties prenantes dans et en dehors des entreprises.
• Qualité de l’emploi.
• Réduction des inégalités.
• Lutte contre les discriminations.
• Lutte contre la corruption et l’évasion fiscale.
• Impact environnemental des activités.

Tous ces sujets doivent être en permanence étudiés par les sociétés de gestion pour la sélection des titres. Avec la même rigueur éthique et la même exigence de progrès social, le CIES encourage les sociétés de gestion à la création de fonds thématiques responsables sur l’immobilier, le développement local, la santé ou l’emploi responsable.

Chaque fonds ou gamme de fonds est surveillée par un comité de suivi qui se réunit deux fois par an. Ce comité auditionne les représentants des sociétés de gestion et contrôle le respect du cahier des charges définissant le label. Le CIES peut décider de retirer son label s’il constate que des engagements pris n’ont pas été respectés ou en cas de controverses majeures concernant des entreprises composant le portefeuille.

Label Finansol

Finansol est une association loi de 1901 créée en 1995 en France, dont l'objet est la promotion de la solidarité dans l’épargne et la finance. Elle sensibilise le plus grand nombre sur le fait qu'il est possible d'opter pour une finance utile, éthique et raisonnée via l'organisation d'événements et la publication de documentations.

Le label Finansol a été lancé en 1997 pour distinguer les produits d’épargne solidaire des autres produits d’épargne auprès du grand public.

L’intermédiaire financier s'engage à donner une information fiable sur le placement labellisé et les activités financées.

Label FNG-Siegel

Le label FNG est la norme de qualité pour les fonds d’investissement durable dans les pays germanophones (Allemagne, Autriche, Suisse). Il a été lancé sur le marché en 2015 après un processus de développement de trois ans impliquant des parties prenantes clés. La certification de durabilité associée doit être renouvelée chaque année. Plus un fonds est actif de manière intensive aux différents niveaux en termes de durabilité, plus sa qualité est élevée. L’accent est mis sur la sélection des titres pour le portefeuille et la responsabilité qu’un investisseur actif assume par le biais d’engagements et de l’exercice des droits de vote et ce, afin de travailler à une plus grande durabilité des titres investis. Des étoiles (de 1 à 3) peuvent être attribuées au fonds selon une évaluation du potentiel d'impact réel dans le sens d'une plus grande durabilité. Chaque étoile est donc une appréciation d’une qualité déjà mise en œuvre supérieure au strict essentiel.

Label France Relance

Le label « Relance » vient reconnaître les fonds qui s’engagent à mobiliser rapidement des ressources nouvelles pour soutenir les fonds propres et quasi-fonds propres des entreprises françaises (PME et ETI) cotés ou non.

L’objectif est d’orienter l’épargne des épargnants et des investisseurs professionnels vers ces placements qui répondent aux besoins de financements de l’économie française consécutifs de la crise sanitaire.

Les fonds labellisés doivent en outre respecter un ensemble de critères environnementaux, sociaux et de bonne gouvernance (ESG), incluant notamment l’interdiction du financement d’activités charbonnées et le suivi d’une note ou d’un indicateur ESG.

Toute société de gestion qui dispose de fonds respectant les critères de la Charte du label peut solliciter le droit d’usage du label « Relance ». Les fonds labellisés peuvent être, pour la plupart, souscrits par des épargnants, à l’exclusion de certains fonds réservés à une clientèle professionnelle ou assimilée.

Label Greenfin

Créé en 2015 au moment de la COP21 et promu par le ministère de la Transition écologique, le label Greenfin garantit la qualité verte des fonds d’investissement et s’adresse aux acteurs financiers qui agissent au service du bien commun grâce à des pratiques transparentes et durables. Ce label a la particularité d’exclure les fonds qui investissent dans des entreprises opérant dans le secteur nucléaire et les énergies fossiles. Les sociétés investies par le fonds d'investissement doivent réaliser une part substantielle de leur chiffre d'affaires dans les activités vertes. Dans le respect d'un cahier des charges strict, l’audit de labellisation des fonds est assuré par des organismes tiers indépendants accrédités.

Label ISR

Le label ISR a été créé en 2016 par le ministère de l’Économie et des Finances. Pour être labellisé, un fonds doit faire la preuve de la prise en compte de critères ESG dans son processus d'investissement. Le fonds doit également répondre à des exigences de publication d'indicateurs d'impact. Le Label ISR est attribué selon un cahier des charges précis au terme d’un processus de labellisation mené par des organismes indépendants accrédités.

Labels LuxFLAG

La Luxembourg Finance Labelling Agency (LuxFLAG) est une association indépendante et internationale à but non lucratif créée au Luxembourg en juillet 2006 par sept partenaires fondateurs privés et publics pour soutenir la finance durable. L’Agence vise à promouvoir la mobilisation de capitaux pour des investissements durables en attribuant des labels reconnaissables aux véhicules d’investissement éligibles. Son objectif est de rassurer les investisseurs sur le fait que les véhicules d’investissement labellisés investissent dans le secteur de l’investissement responsable.

L'association décerne plusieurs labels suivant les orientations :

• LuxFLAG ESG portant sur le processus de gestion ISR/ESG et exigeant une analyse ESG de 100 % du portefeuille, conformément à une stratégie ESG (par exemple Best-in-class).
• LuxFLAG Environment portant sur les investissements thématiques et critères ESG, définit un seuil final appliqué à partir de 2 seuils : celui définissant une entreprise verte et celui du pourcentage d’émetteurs verts dans le portefeuille.
• LuxFLAG Climate Finance portant sur les investissements thématiques et critères ESG, avec exclusions climat (exclusions environnementales et restrictions visant l’hydroélectricité), définit un seuil final appliqué à partir de 2 seuils : celui définissant une entreprise verte et celui du pourcentage d’émetteurs verts dans le portefeuille.

Label Nordic Swan Ecolabel

L’écolabel Nordic Swan a été établi en 1989 par le Conseil nordique des ministres en tant que système volontaire d’éco-étiquetage (ou étiquetage environnemental) pour les pays nordiques : Danemark, Finlande, Islande, Norvège et Suède. Il aide les entreprises qui souhaitent aller de l’avant avec des solutions durables et ainsi permettre aux consommateurs et aux acheteurs professionnels de choisir les meilleurs biens et services environnementaux. La catégorie « Produits financiers » a été introduite en 2017 et porte sur l'exclusion des pires entreprises, la sélection des entreprises les plus durables et les plus transparentes.

Label RGE

Le label « Reconnu Garant de l’Environnement » RGE est délivré aux professionnels (entreprises et artisans) de la rénovation énergétique. Pour obtenir le label RGE, les prestataires doivent témoigner d’une expertise dans la rénovation énergétique et de professionnalisme dans l’exécution de leurs travaux. L’acquisition du label RGE repose sur un examen de la conformité de l’entreprise à un référentiel d'exigences de moyens et de compétences. Le label RGE permet d’assurer l’éco-conditionnalité des aides à la rénovation énergétique. Il garantit ainsi que les aides financières sont orientées vers des travaux qui permettent réellement d’améliorer l’efficacité énergétique des bâtiments.