La finance responsable de A à Z

B

Best-effort - Meilleur effort

Approche ESG d'un investisseur qui vise à sélectionner les entreprises dont ce dernier estime qu'elles ont consenti des efforts importants ou qu'elles sont dans une démarche de progression remarquable en matière de développement durable.

Best-in-class - Meilleur de son secteur

Approche ESG d'un investisseur qui vise à sélectionner les meilleures entreprises de chaque secteur sans exclure aucun secteur a priori.

Best-in-universe - Meilleur de l'univers d'investissement

Approche ESG d'un investisseur qui vise à sélectionner les meilleures entreprises de l’univers de départ. Cette approche peut amener à exclure des secteurs entiers selon l'appréciation de l'investisseur de la contribution de ces secteurs au développement durable.

Biodiversité

La biodiversité, c'est la diversité du vivant et elle existe à plusieurs échelles. La première échelle à laquelle on se réfère généralement lorsqu'on parle de biodiversité est la diversité des espèces : les différentes espèces animales, les végétales, mais aussi les champignons, les lichens et les microorganismes. La seconde échelle à prendre en compte est la diversité génétique au sein de ces espèces : c'est la différence entre les individus d'une même espèce par leurs caractéristiques génétiques propres. Enfin, la dernière échelle de biodiversité est la diversité des écosystèmes, c'est-à-dire des différents systèmes formés par un environnement (biotope) et les espèces (biocénose) qui y vivent, s'y nourrissent, s'y reproduisent. Ce sont les prairies, les déserts, les océans, les rivières, les forêts. La biodiversité représente donc la diversité des espèces, la diversité au sein de ces espèces et la diversité des écosystèmes. Le terme biodiversité inclut également toutes les interrelations entre ces espèces, individus et écosystèmes. La biodiversité est essentielle pour les humains car elle nous fournit gratuitement de nombreux services :

• D'approvisionnement : la nourriture, les matières (bois, biocarburants, fibres), les médicaments, l'eau, que la nature met à notre disposition.
• De régulation : la pollinisation, la régulation du climat et des événements extrêmes, de la qualité de l'air, des nuisibles, du cycle de l'eau, qui sont rendus possibles grâce à la variété des espèces et des écosystèmes sur terre.
• Immatériels : les expériences physiques et psychologiques, l'inspiration ou encore les apprentissages issus de la nature.

Ces différents services sont donc vitaux pour notre société et sont à la base de notre système économique. Selon le Forum économique mondial, plus de 50 % du PIB mondial dépend du bon fonctionnement de la nature et est donc directement menacé par la perte de biodiversité et la dégradation des écosystèmes.

C

CAC 40 ESG

Le CAC 40 ESG est un nouvel indice lancé par Euronext le 22 mars 2021 à la bourse de Paris. Il est conçu pour identifier les 40 sociétés de l’indice CAC Large 60 qui démontrent les meilleures pratiques environnementales, sociales et de gouvernance (ESG). Répondant à la demande croissante d’outils d’investissement durable de la part des investisseurs et du marché, le CAC 40 ESG est le premier indice ESG national d’Euronext et est dérivé de la famille d’indices CAC 40.

L’indice CAC 40 ESG combine la mesure de la performance économique avec les impacts environnementaux, sociaux et de gouvernance, conformément au label ISR français et les principes du Pacte mondial des Nations Unies. L’indice CAC 40 ESG a été développé à la suite d’une vaste consultation auprès de la communauté financière, des autorités publiques et des organismes de réglementation. Euronext s’est associé à Vigeo Eiris (VE), une filiale de Moody’s. VE fournit l’évaluation ESG des entreprises pour la composition de l’indice et engage un dialogue avec elles sur leur performance ESG.

Capital Humain

Selon la définition de l'OCDE (Organisation de Coopération et de Développement Économiques), le capital humain recouvre : « L'ensemble des connaissances, qualifications, compétences et caractéristiques individuelles qui facilitent la création du bien-être personnel, social et économique. (...) Le capital humain est un bien immatériel qui peut faire progresser ou soutenir la productivité, l'innovation et l'employabilité. ».

Capital social et relationnel

Selon la définition de l'International Integrated Reporting Council (IIRC), le « capital social et relationnel » peut être défini dans le contexte commercial par : « la résilience/la solidité des relations au sein de la chaîne d'approvisionnement (p. ex., établir une démarche qualité, des systèmes de livraison juste à temps et des programmes de recyclage), l'acceptation de la communauté, les relations gouvernementales ou avec les concurrents (p. ex., se rassembler pour élaborer des standards industriels) et la fidélisation du client. Ce n'est qu'en établissant des relations qu'une organisation peut conserver sa licence sociale pour fonctionner. ».

CCS - Captage et Stockage du Carbone - Carbon Capture and Storage

Le captage et le stockage du carbone (CSC ) est un ensemble de technologies visant à capturer, transporter et stocker le CO2 émis par les centrales électriques et les installations industrielles. L'objectif du CSC est d'empêcher le CO2 d'atteindre l'atmosphère, en le stockant dans des formations géologiques souterraines appropriées. Étant donné qu'une quantité importante de production d'électricité et d'industrie continuera de dépendre des combustibles fossiles également à l'avenir, l'utilisation du CSC est importante pour aider à réduire les émissions de gaz à effet de serre.

CCU - Captage et Utilisation du Carbone - Carbon Capture and Utilisation

Le CCU diffère du captage et du stockage du carbone (CSC ), car il ne vise ni n'entraîne de stockage géologique permanent du dioxyde de carbone. Le CCU vise à convertir le dioxyde de carbone capturé en substances ou produits plus précieux, tels que les plastiques, le béton ou les biocarburants, tout en conservant la neutralité carbone des processus de production.

Changement climatique - Climate change

Tel que défini par les Nations Unies, le changement climatique est la modification planétaire durable du climat suite à une augmentation des concentrations de gaz à effet de serre dans l’atmosphère et due à une activité humaine, s'ajoutant à la variabilité naturelle du climat observée au cours de périodes comparables.

Controverse

La controverse est définie comme un élément public entraînant la première matérialisation d’un risque ESG. Elle porte d’abord un risque de réputation puis, une fois confirmée la matérialité de l’élément controversé, engendre l’émergence de coûts. Aux coûts financiers directs ou indirects, risque financier voire assurantiel, s’ajoute un risque de marché. La controverse peut également être perçue comme un indicateur de tendance avancé de l’évaluation ESG d’une société. La nature et l'ampleur de la controverse, ainsi que la réaction de l'entreprise concernée, sont des déterminants clés de la durée et de la gravité de celle-ci. La culture de l’entreprise peut jouer un rôle important dans l’appréciation par les marchés financiers des enjeux de celle-ci.

Les controverses peuvent être normatives et concernent les activités liées à l’armement, au tabac, au charbon, aux jeux de hasard... Elles entraînent la mise en place de politiques d’exclusions avec des seuils prédéfinis de la part des investisseurs en amont de leurs placements en vue de se prémunir de toute controverse potentielle.

En Europe, le filtrage normatif est la deuxième plus grande approche d'investissement responsable depuis 2016, et la quatrième au niveau mondial. Pour sa part, la controverse inattendue et inappropriée d’une entreprise est évaluée comme une mesure du risque ESG ou de l’impact sur la société ou l’environnement. La gravité de la controverse est classée en : risque potentiel ou modéré, grave, très grave selon la mesure de l’impact négatif critique. Celle-ci doit être évaluée sur sa possible récurrence, sur les mesures annoncées ou adoptées et ces dernières vérifiées auprès d’organismes faisant autorité.

Critères extra-financiers ESG

Les critères ESG (Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance) permettent d’évaluer la prise en compte du développement durable et des enjeux de long terme dans la stratégie des acteurs économiques (entreprises, collectivités, etc.) dont par exemple :

• Critères Environnementaux : les émissions de CO2, la consommation d’électricité, le recyclage des déchets,
• Critères Sociaux : la qualité du dialogue social, l’emploi des personnes handicapées, la formation des salariés,
• Critères de Gouvernance : la transparence de la rémunération des dirigeants, la lutte contre la corruption, la féminisation des conseils d’administration.

D

Développement durable

Cette notion émane du rapport « Notre avenir à tous » dit Brundtland (1987) rédigé par la Commission Mondiale sur l’Environnement et le Développement, alors présidée par la Norvégienne Gro Harlem Brundtland. Créée par l’ONU en 1983, la CMED était chargée d’étudier les problèmes environnementaux. Ce rapport a initié la notion de développement durable dont il offre la définition suivante : « Développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures de répondre aux leurs. »

E

Économie circulaire

L’économie circulaire consiste à produire des biens et des services de manière durable en limitant la consommation, le gaspillage des ressources et la production des déchets. Il s’agit de passer d’une société du tout jetable à un modèle économique plus circulaire. Préservation des ressources, de notre environnement, de notre santé, permettre le développement économique et industriel des territoires, réduire les déchets et le gaspillage : l’économie circulaire est un modèle économique qui vise à répondre à ces enjeux. Les nouveaux modèles de production et de consommation liés à l’économie circulaire peuvent être générateurs d’activités et de création d’emplois durables et non délocalisables.

L’économie circulaire fait partie du champ de l’économie verte. Les enjeux de l’économie circulaire sont à la fois environnementaux, économiques et sociaux.

Elle nécessite de progresser dans plusieurs domaines :

• L'approvisionnement durable : prendre en compte les impacts environnementaux et sociaux des ressources utilisées, en particulier ceux associés à leur extraction et à leur exploitation.
• L'écoconception : prendre en compte les impacts environnementaux sur l’ensemble du cycle de vie d’un produit et les intégrer dès sa conception.
• L’écologie industrielle et territoriale : mettre en synergie et mutualiser entre plusieurs acteurs économiques les flux de matières, d’énergie, d’eau, les infrastructures, les biens ou encore les services afin d’optimiser l’utilisation des ressources sur un territoire.
• L’économie de la fonctionnalité : privilégier l’usage à la possession, vendre un service plutôt qu’un bien.
• La consommation responsable : prendre en compte les impacts environnementaux et sociaux à toutes les étapes du cycle de vie du produit dans les choix d’achat, que l’acheteur soit public ou privé.
• L’allongement de la durée d’usage des produits par le recours à la réparation, à la vente ou à l’achat d’occasion, par le don, dans le cadre du réemploi et de la réutilisation.
• L’amélioration de la prévention, de la gestion et du recyclage des déchets, y compris en réinjectant et réutilisant les matières issues des déchets dans le cycle économique.

Effet de serre

La Terre reçoit en permanence de l’énergie du soleil. La partie de cette énergie qui n’est pas réfléchie par l’atmosphère, notamment les nuages, ou la surface terrestre est absorbée par cette dernière qui se réchauffe en l’absorbant. En contrepartie, les surfaces et l’atmosphère émettent du rayonnement infra-rouge, d’autant plus intense que les surfaces sont chaudes. Une partie de ce rayonnement est absorbée par certains gaz et par les nuages, c’est le phénomène de l’effet de serre. L’autre partie est émise vers l’univers et la température de la Terre s’ajuste pour trouver un équilibre entre l’énergie du soleil absorbée en permanence et celle réémise sous forme de rayonnement infra-rouge. Une augmentation des gaz à effet de serre suite aux activités de l’homme piège une partie de ce rayonnement, ce qui provoque une hausse de la température des surfaces jusqu’à trouver un nouvel équilibre. C’est la cause principale du réchauffement climatique observé ces dernières décennies.

Empreinte carbone - Carbon footprint

Elle se définit comme la mesure des émissions de carbone générées indirectement par les divers modes de gestion financière. Pour calculer cette empreinte carbone (carbon footprint en anglais), on mesure les émissions de carbone d’un portefeuille en fonction des émissions que génèrent les entreprises détenues dans ce portefeuille. Concrètement, quand un investisseur détient des actions de compagnies pétrolières ou finance des centrales à charbon, il émet plus de gaz à effet de serre que s’il investit dans des entreprises aux activités vertes. L’intérêt de ces empreintes carbone est de faire prendre conscience aux investisseurs du poids qu’ont leurs choix de placements dans l’orientation de l’économie et, donc, de leur rôle clef pour « décarboner » l’économie et se tourner vers les entreprises les plus vertueuses dans ce domaine.

Source : Novethic

Engagement actionnarial

Il s'agit d'une approche qui vise à promouvoir les pratiques ESG des entreprises. Comme pour l’approche best-effort, les émetteurs retenus ne sont pas forcément les meilleurs sur le plan ESG. En revanche, ce sont ceux vis-à-vis desquels la société de gestion va s’engager dans une démarche active afin d’encourager les mesures allant dans le sens du respect de l’humain et de l’environnement. Ceci peut prendre la forme du vote en assemblée générale, du dépôt de résolution et/ou du dialogue avec les émetteurs en portefeuille.

Le « stewardship » ou actionnariat actif est défini par les PRI comme « l’utilisation de l’influence par les investisseurs institutionnels pour maximiser la valeur globale à long terme, y compris la valeur des actifs économiques, sociaux et environnementaux communs, dont dépendent les rendements et les intérêts des clients et des bénéficiaires. »

ESG - Environnemental, Social et Gouvernance

L'ESG est utilisé par la communauté financière pour désigner les critères Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance qui constituent généralement les trois piliers de l’analyse extra-financière. Grâce aux critères ESG, on peut évaluer l’exercice de la responsabilité des entreprises vis-à-vis de l’environnement et de leurs parties prenantes (salariés, partenaires, sous-traitants et clients). Les questions ESG peuvent s’intégrer à plusieurs niveaux, que ce soit dans les analyses des émetteurs, les décisions d'investissement ou dans la construction des portefeuilles.

ESS - Économie Sociale et Solidaire

Le concept d'économie sociale et solidaire (ESS) désigne un ensemble d'entreprises organisées sous forme de coopératives, mutuelles, associations, ou fondations, dont le fonctionnement interne et les activités sont fondés sur un principe de solidarité et d'utilité sociale. Ces entreprises adoptent des modes de gestion démocratiques et participatifs. Elles encadrent strictement l'utilisation des bénéfices qu'elles réalisent : le profit individuel est proscrit et les résultats sont réinvestis. Leurs ressources financières sont généralement en partie publiques. Elles bénéficient d'un cadre juridique renforcé par la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 modifiée, relative à l'économie sociale et solidaire. Un décret du 25 mars 2021 ajoute aux missions de la direction générale du Trésor la promotion du développement de l'économie sociale, solidaire et responsable et supprime la fonction de haut-commissaire à l'économie sociale et solidaire et à l'innovation sociale.

Éthique des affaires

L'éthique des affaires : « regroupe l’ensemble des règles, des normes, des codes ou des principes qui orientent les comportements vers plus de moralité et de véracité dans chaque situation rencontrée » (d'après William Arthur Lewis, 1985).

Le concept inclut :

• Des règles de transparence en cas de conflits d'intérêts.
• Un dispositif de lutte contre la corruption.
• Le respect des règles de la libre concurrence (cartel).
• Au sens large : la transparence fiscale, la protection des données personnelles, etc.

Les risques associés sont propres à chaque entreprise en fonction de son secteur, de son exposition géographique, de sa chaîne d'approvisionnement, etc., mais en général, ils peuvent être élevés : amendes, réputation, accès à certains marchés remis en cause...

La mise en œuvre efficace des règles et de la gestion des risques dans ce domaine ne peut se faire qu'avec l'implication du conseil d'administration et de la direction générale de l'entreprise.

Exclusions - Politiques d'exclusion

La politique d'exclusion est l'un des éléments matérialisant la prise en compte du risque de durabilité dans la gestion des portefeuilles d'investissement. L'exclusion consiste à interdire l'investissement sur des entreprises ou sur l'ensemble d'un secteur qui ne respectent pas certaines normes ou conventions internationales. Par exemple :

• Les entreprises pour lesquelles sont identifiées des controverses caractérisées par un manquement avéré au respect d’une norme établie sans mise en œuvre de mesures correctives.
• Les entreprises du secteur de la défense et de la sécurité impliquées dans les activités suivantes : les mines antipersonnel, les armes à sous-munitions, les armes biologiques, les armes chimiques, les armes nucléaires pour le compte d’États non autorisés à détenir ce type d’armes par le Traité de non-prolifération des armes nucléaires.
• Les entreprises impliquées dans le secteur du charbon recensées dans la « Global Coal Exit List » et développant de nouvelles capacités de charbon.

G

Gaz à effet de serre

Les gaz à effet de serre absorbent le rayonnement infrarouge émis par la surface terrestre. Leur concentration dans l'atmosphère est l'un des facteurs à l'origine du réchauffement climatique.

Certains gaz à effet de serre sont naturellement présents dans l’air (vapeur d’eau, dioxyde de carbone). Si l’eau (vapeur et nuages) est l’élément qui contribue le plus à l’effet de serre « naturel », l’augmentation de l’effet de serre depuis la révolution industrielle du XIX^è siècle est induite par les émissions d’autres gaz à effet de serre provoquées par notre activité :

L’accumulation du dioxyde de carbone (CO2) dans l’atmosphère contribue pour deux tiers à l’augmentation de l’effet de serre induite par les activités humaines (combustion de gaz, de pétrole, déforestation, cimenteries, etc.). C’est pourquoi on mesure usuellement l’effet des autres gaz à effet de serre en équivalent CO2 (eq. CO2). Les émissions de CO2 actuelles auront un impact sur les concentrations dans l’atmosphère et sur la température du globe pendant des dizaines d’années, car sa durée de vie dans l’atmosphère est supérieure à la centaine d’années.

• Le méthane (CH4) : les élevages des ruminants, les rizières inondées, les décharges d’ordures et les exploitations pétrolières et gazières constituent les principales sources de méthane induites par les activités humaines. La durée de vie du méthane dans l’atmosphère est de l’ordre de 12 ans.
• Le protoxyde d’azote (N2O) provient des engrais azotés et de certains procédés chimiques. Sa durée de vie est de l’ordre de 120 ans.
• L’hexafluorure de soufre (SF6) a une durée de vie de 50 000 ans dans l’atmosphère.

Gouvernance d'entreprise

Selon l'OCDE, « la structure de gouvernance d'entreprise spécifie la répartition des droits et des responsabilités entre les différents acteurs de l'organisation - tels que le conseil d'administration, les dirigeants, les actionnaires et autres parties prenantes - et définit les règles et procédures de prise de décision ».

L'analyse de la gouvernance d'entreprise vise à examiner dans quelle mesure :

• Les pouvoirs de contrôle (conseil d'administration ou conseil de surveillance) sont efficaces pour suivre la bonne exécution de la stratégie (par le directeur général ou le comité de direction).
• La direction travaille dans l'intérêt de tous les actionnaires, tout en prenant en considération les attentes des autres parties prenantes.

Greenwashing

Le greenwashing (ou « écoblanchiment » ou « verdissage » en français) consiste pour une entreprise à orienter sa communication marketing auprès du public vers un positionnement écologique de manière trompeuse afin de redorer son image de marque.

H

Hydrogène - Les couleurs de l'hydrogène

• Hydrogène Vert : Hydrogène décarboné, produit par électrolyse en dissociant l'hydrogène et l'​oxygène de la molécule d'eau à partir d'électricité issue d'énergies renouvelables à empreinte carbone nulle. Outre l'hydrogène, sont ainsi produits également de l'oxygène et de la chaleur.
• Hydrogène Jaune : Hydrogène vert produit par une certaine quantité d'électricité nucléaire.
• Hydrogène Gris : Hydrogène d'origine fossile à plus de 95 % issu du gaz naturel ou du charbon gazéifié.
• Hydrogène Bleu : Hydrogène gris capturé et séquestré ou utilisé.

I

Incidence négative en matière de durabilité
PAI - Principal Adverse Impacts

Incidences négatives des décisions d’investissement sur les facteurs de durabilité en matière d’environnement, de questions sociales et de personnel, de respect des droits de l’homme et de lutte contre la corruption.

Intégration ESG

Selon la définition des PRI (Principes pour l'Investissement Responsable), l'intégration ESG est la prise en compte explicite et systématique des critères environnementaux, sociaux et de gouvernance dans l'analyse et les décisions d'investissement. Il s'agit d'une approche holistique qui, à travers une combinaison de critères ESG et financiers matériels, conduit à une décision d'investissement.

Investissement à impact
Impact investing

L'investissement à impact se concentre sur le financement d'entreprises ou de projets conçus pour avoir des impacts sur la société et l'environnement, tout en offrant un rendement financier cohérent avec la prise de risque et les rendements de la classe d'actifs sous-jacente. Cinq piliers caractérisent l'investissement à impact et le différencient des autres approches d'investissement responsable : intentionnalité, matérialité, additionnalité, absence d'externalité négative, mesurabilité.

Investissement durable

La Commission européenne définit l’investissement durable comme suit :

• Un investissement dans une activité économique qui contribue à un objectif environnemental, mesuré par exemple au moyen d’indicateurs clés en matière d’utilisation efficace des ressources concernant l’utilisation d’énergie, d’énergies renouvelables, de matières premières, d’eau et de terres, en matière de production de déchets et d’émissions de gaz à effet de serre ou en matière d’effets sur la biodiversité et l’économie circulaire,
• Ou, un investissement dans une activité économique qui contribue à un objectif social, en particulier un investissement qui participe à la lutte contre les inégalités ou qui favorise la cohésion sociale, l’intégration sociale et les relations de travail, ou un investissement dans le capital humain ou des communautés économiquement ou socialement défavorisées,

pour autant que ces investissements ne causent de préjudice important à aucun de ces objectifs, et que les sociétés dans lesquelles les investissements sont réalisés appliquent des pratiques de bonne gouvernance, en particulier en ce qui concerne des structures de gestion saines, les relations avec le personnel, la rémunération du personnel compétent et le respect des obligations fiscales.

ISR - Investissement Socialement Responsable
SRI - Socially Responsible Investing

Ce terme d’investissement Socialement Responsable recouvre l’ensemble des démarches d’investissement prenant en compte des critères environnementaux, sociaux et de gouvernance, selon la conviction que ces démarches permettent non seulement de limiter les risques mais également d’améliorer les performances financières à long terme. L'analyse globale des enjeux ESG exige la définition d'un univers d'investissement restreint, incluant les entreprises ayant les meilleures pratiques de développement durable tout en étant les meilleures de leur secteur, de leur univers, de leur effort (best-in-class, best-in-universe, best-effort).

K

KPI - Key Performance Indicator
ICP - Indicateur Clé de Performance

Un indicateur clé de performance (KPI ou ICP) est un indicateur quantitatif défini dès la mise en place d'un objectif de performance. Il permet d'évaluer l'atteinte de cet objectif et/ou son évolution.

Par exemple :

• Sur le thème de l'emploi : le nombre total et le taux d'embauche au cours de la période de référence par groupe, sexe et région.
• Sur le thème de la formation : le budget de formation, nombre moyen d'heures de formation par employé au cours de la période considérée.

M

Marchés du carbone

Les marchés carbone, également nommés systèmes d’échange de quotas d’émissions ou systèmes de permis d’émissions négociables (Emissions Trading Schemes - ETS), sont des outils réglementaires facilitant l’atteinte pour tout ou partie des objectifs de réduction d’émissions de gaz à effet de serre (GES) déterminés politiquement. L’Union européenne a mis en place depuis 2005 un marché du carbone pour mesurer, contrôler et réduire les émissions de son industrie et de ses producteurs d’électricité. Le marché carbone est une pierre angulaire de la politique énergie-climat européenne.

Les systèmes d’échange de quotas permettent de contrôler directement la quantité de gaz à effet de serre émise. Ces émissions sont définies par la quantité de quotas d’émissions déterminée par l’autorité publique puis distribuées (gratuitement ou par enchères) aux installations couvertes. Ces installations doivent, sur une période donnée dite de conformité, restituer à l’autorité publique la même quantité de quotas d’émissions, ou d’actifs carbone autorisés, que d’émissions réelles. Les installations peuvent acheter ou vendre des actifs sur le marché, chaque participant ayant intérêt à réduire ses émissions dont le coût est inférieur au prix du quota sur le marché. Ainsi, les gisements de réduction d’émissions à faible coût sont les premiers à être exploités.

Matérialité
Analyse de la matérialité & Principe de double matérialité

L’analyse de matérialité des enjeux RSE d'une entreprise permet de :

• Définir les priorités stratégiques, identifier et gérer les risques, mais aussi saisir les opportunités, en tirant parti de sa valeur informationnelle.
• Déterminer les informations à divulguer.

La matérialité implique :

• L’analyse des impacts et de dépendances.
• La cartographie et la consultation des parties prenantes.
• La détermination des impacts négatifs et positifs.
• Une vision à court, moyen et long terme.
• L‘identification de l’impact de la durabilité sur la stratégie d'entreprise, sur sa performance financière et de l’impact des activités de l’entreprise sur l'environnement et la société.
• Elle constitue un point d’entrée de l’analyse des risques et opportunités de l'entreprise.
• La durabilité se décline dans les réglementations financières, notamment via le règlement SFDR, suivant le principe de double matérialité :
• les risques de durabilité, soit l’impact que peuvent avoir des événements extérieurs en matière de durabilité sur le rendement du produit financier (« outside in »), et
• les incidences en matière de durabilité, soit l’impact que peuvent avoir les investissements réalisés sur les facteurs de durabilité externes (« inside out  »).

La double matérialité revient donc à étudier les impacts de l'environnement sur l'entreprise et de l'entreprise sur son environnement.

N

Neutralité Carbone
Zéro émission nette - Net Zero

La neutralité carbone est définie par la Loi Énergie-Climat (LEC) comme « un équilibre, sur le territoire national, entre les émissions anthropiques par les sources et les absorptions anthropiques par les puits de gaz à effet de serre  ».

En signant l'Accord de Paris, les pays se sont engagés à limiter l'augmentation de la température moyenne à 2°C, et si possible 1,5°C. Pour cela, ils se sont engagés, conformément aux recommandations du GIEC, à atteindre la neutralité carbone au cours de la deuxième moitié du 21^e siècle au niveau mondial. Les pays développés sont appelés à atteindre la neutralité le plus rapidement possible.

O

Obligation verte

Une obligation verte est un emprunt émis sur le marché par une entreprise ou une entité publique auprès d’investisseurs pour lui permettre de financer ses projets contribuant à la transition écologique (énergies renouvelables, efficacité énergétique, gestion durable des déchets et de l’eau, exploitation durable des terres, transport propre et adaptation aux changements climatiques...), plus particulièrement les investissements en infrastructures. Elle se distingue d’une obligation classique par un reporting détaillé sur les investissements qu’elles financent et le caractère vert des projets financés.

L'ICMA, association d'acteurs des marchés de capitaux (banques, gérants de fonds, sociétés émettrices de dette...) a construit une grille d'analyse des obligations vertes, les « Green Bond Principles » (GBP), régit par 4 grands principes :

• L'utilisation des fonds : seuls des projets à bénéfices environnementaux sont sélectionnables.
• La sélection et l'évaluation des projets : l'émetteur de l'obligation doit prévoir comment il choisit les projets qu'il souhaite financer et comment il les évalue dans le temps.
• La gestion du produit de l'émission : les fonds issus de l'émission obligataire doivent être séparés des fonds issus des autres activités de l'émetteur, permettant ainsi la traçabilité.
• Le reporting : a minima annuellement, l'émetteur d'une obligation verte doit produire un rapport sur les projets financés présentant l'allocation des fonds ainsi qu'une mesure physique des bénéfices environnementaux apportés.

Les émetteurs d'obligations vertes souhaitant rendre leurs émissions conformes aux « Green Bond Principles » doivent adhérer à ce cadre général. Celui-ci repose sur un engagement fort de l'entité émettrice de l'obligation mais n'est pas juridiquement contraignant.

Néanmoins, pour satisfaire les besoins de vérification et éviter tout Greenwashing, les « Green Bond Principles » exigent un audit externe. À l'émission, une analyse conduite par un cabinet spécialisé détaille ainsi l'ensemble des éléments extra-financiers présentés par la société émettrice (projets, impacts...), ce qui aboutit à une opinion sur les qualités environnementales du dossier. Ces cabinets (Vigeo Eiris, Cicero, Sustainalytics...) engagent leur réputation sur cette évaluation.

Les sociétés émettrices peuvent également compléter leur engagement en demandant à CSRD (Climate Bond Initiative, ONG britannique très présente dans les obligations vertes et climatiques) une « Certification CBI », inspection complémentaire équivalente à un label.

Ce cadre d'analyse reste valable pour toute la durée de l'émission obligataire. Toutes les vérifications et certifications préalables à l'émission sont à la charge de la société émettrice et représentent un coût financier certain.

Crédit Mutuel Asset Management est signataire des GBP depuis 2015.

R

Risque Climat

La Task Force on Climate Related Financial Disclosures (TCFD) définit les Risques climat par :

• Les risques physiques résultant des dommages causés par des phénomènes climatiques et météorologiques soit chroniques (impact de long terme), soit aigus (augmentation de la fréquence et de la sévérité des catastrophes naturelles).
• Les risques de transition résultant des effets de la mise en place d’un modèle économique bas-carbone.
• Ces derniers peuvent être renforcés par des risques réglementaires comme l’instauration d’une taxe carbone, ou l’apparition de nouvelles normes restrictives sectorielles (actifs échoués) avec pour objectif de favoriser la transition climatique, ou des risques juridiques dans le cadre du lien « changement climatique et protection des droits humains ».

En dehors de ces risques de responsabilité, il existe les risques technologiques en liaison avec des ruptures ou innovations (capture, stockage de CO2...), les risques de marché en liaison avec les risques physiques (rareté et prix des matières premières...), les risques de réputation (vision des parties prenantes sur la non action de l’entité).

Risque de durabilité

Un événement ou une situation dans le domaine environnemental, social ou de la gouvernance qui, s’il survient, pourrait avoir une incidence négative importante sur la valeur d’un investissement.

Ce concept de « durabilité » se décline dans les réglementations financières, notamment via le règlement SFDR, suivant le principe de double matérialité :

• Les risques de durabilité, soit l’impact que peuvent avoir des événements extérieurs en matière de durabilité sur le rendement du produit financier, et
• Les incidences en matière de durabilité, soit l’impact que peuvent avoir les investissements réalisés sur les facteurs de durabilité externes.

RSE - Responsabilité Sociétale des Entreprises
CSR - Corporate Social Responsability

La Responsabilité Sociétale ou Sociale des Entreprises (RSE) est définie par la commission européenne comme l'intégration volontaire par les entreprises de préoccupations sociales et environnementales à leurs activités commerciales et leurs relations avec les parties prenantes. En d'autres termes, la RSE c'est « la contribution des entreprises aux enjeux du développement durable ». Une entreprise qui pratique la RSE va donc chercher à avoir un impact positif sur la société, tout en étant économiquement viable. La norme ISO 26000, standard international, définit le périmètre de la RSE autour de 7 questions centrales :

• La gouvernance de l’organisation.
• Les droits de l’homme.
• Les relations et conditions de travail.
• L’environnement.
• La loyauté des pratiques.
• Les questions relatives aux consommateurs.
• Les communautés et le développement local.

RSM - Responsabilité Sociale et Mutualiste

La Responsabilité Sociale et Mutualiste (RSM) n'est autre que la déclinaison et l'approfondissement, à l'échelle de Crédit Mutuel Alliance Fédérale, des objectifs liés à la Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE). En tant qu'acteur engagé, Crédit Mutuel Alliance Fédérale souhaite participer concrètement à la construction d'un monde responsable reflétant ses propres valeurs, en mobilisant dirigeants, élus et salariés autour d'un vivier d'ambitions communes. Notre raison d'être est « Ensemble, écouter et agir ». Nos objectifs sociaux et environnementaux sont alignés sur les objectifs de Développement Durable des Nations Unies.

RTS - Regulatory Technical Standards

Les RTS sont la déclinaison de la réglementation européenne en normes techniques. Le SFDR habilite les AES (European Supervisory Authority) à élaborer des normes techniques réglementaires (RTS) sur le contenu, la méthodologie et la présentation des informations ESG, tant au niveau des entités que des produits.

S

Scénario d'Alignement

L’Accord de Paris définit un cadre mondial visant à éviter un changement climatique dangereux en limitant le réchauffement de la planète à un niveau nettement inférieur à 2°C et en poursuivant les efforts pour le limiter à 1,5°C. Il vise également à renforcer la capacité des pays à faire face aux conséquences du changement climatique et à les soutenir dans leurs efforts.

Scopes

Le GHG Protocol (Green House Gas Protocol) prévoit 3 mesures d’émissions de gaz à effet de serre. Ces niveaux correspondent aux émissions de GES à différents stades de l’activité de l’entreprise :

• Scope 1 (ou émissions directes) correspond aux émissions résultant de la combustion d’énergies fossiles (gaz, pétrole, charbon...).
• Scope 2 (ou émissions indirectes) correspond aux émissions liées aux consommations énergétiques relatives aux émissions indirectes inhérentes à la consommation d’électricité, de chaleur ou de vapeur nécessaire à la fabrication d’un produit.
• Scope 3 correspond aux autres émissions indirectes, telles que l’extraction de matériaux achetés par l’entreprise pour la réalisation du produit ou les émissions liées à d’autres étapes du cycle de vie que sa seule fabrication. Pour beaucoup de secteurs d’activité, c’est la part la plus importante d’émissions d’une entreprise.

Scoring Carbone Crédit Mutuel Asset Management

Cette notation est établie par le pôle extra-financier de Crédit Mutuel Asset Management à partir des données quantitatives et qualitatives fournies par un prestataire tiers Trucost. Ainsi, pour chaque société, le pôle extra-financier :

• Établit un score carbone. Ce score carbone - établi sur une échelle de 1 à 5, 5 étant la meilleure note - compare l’intensité carbone de la société à celle de son secteur d’activité à un instant T.
• Complète son approche par l’étude de la dynamique de l’intensité carbone de la société. Cet indicateur, reflété par l’ajout d’un signe de tendance, mesure l’évolution de l’intensité carbone de la société sur trois ans par rapport à son secteur d’activité.

La combinaison de ces deux éléments permet de restreindre l’univers initial d’au moins 20 % et d’éliminer les sociétés les moins bien évaluées.